Tout navire faisant escale dans un port d’un Etat membre de l’Union européenne doit être pourvu d’un système d’enregistreur des données du voyage (VDR) conformément aux modalités décrites à l’annexe II, point II.
En cas d’enquête après un accident maritime survenu dans les eaux relevant de la juridiction d’un Etat membre de l’Union européenne, les données qui ont été recueillies grâce à un système VDR sont mises à la disposition de l’Etat membre de l’Union européenne concerné. Ces données doivent être utilisées dans le cadre de l’enquête et analysées comme il convient. Les conclusions des enquêtes impliquant un navire battant pavillon luxembourgeois sont publiées conformément aux modalités prévues à l’article 6 de la loi du 30 avril 2008 portant a) création de l’Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime de traitements des fonctionnaires de l’Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d’enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.