Tout navire de pêche dont la longueur hors tout est supérieure à 15 mètres, en exploitation dans les eaux intérieures ou territoriales d’un Etat membre de l’Union européenne, ou débarquant ses captures dans le port d’un Etat membre de l’Union européenne doit être équipé, conformément au calendrier figurant à l’annexe II, partie I, d’un système d’identification automatique (AIS) (de classe A) répondant aux normes de performance établies par l’OMI.
Les navires de pêche équipés de l’AIS maintiennent celui-ci en fonctionnement à tout moment. Dans des circonstances exceptionnelles, l’AIS peut être débranché si le capitaine le juge nécessaire pour la sécurité ou la sûreté de son navire.