Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communa…
Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.
In forceTyperegulationDate27 Feb 2011Since11 Mar 2011Articles18Versions held3Cited by4 documentsLast changed23 Feb 2026
- 1Champ d’application
- 2Définitions
- 3Notification préalable à l’entrée dans les ports des Etats membres
- 4Utilisation de systèmes d’identification automatique
- 5Utilisation de systèmes d’identification automatique (AIS) par les navires de pêche
- 6Utilisation des systèmes d’identification et de suivi des navires à distance (LRIT)
- 7Suivi du respect par les navires des services de trafic maritime
- 8Systèmes d’enregistreurs des données du voyage
- 9Enquête sur les accidents
- 10Exigences d’information concernant le transport de marchandises dangereuses
- 11Notification des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord
- 12Exemptions
- 13Signalement des incidents et accidents en mer
- 14Mesures en cas de conditions météorologiques exceptionnellement défavorables
- 15Mesures relatives aux incidents ou accidents en mer
- 16Sanctions pénales
- 17Disposition abrogatoire
- 18Mise en vigueur
- Annex 1
- Annex 2
- Annex 3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.