En raison de conditions météorologiques ou d’un état de la mer exceptionnellement défavorables, le capitaine d’un navire se trouvant dans la zone portuaire concernée d’un Etat membre de l’Union européenne peut recevoir de l’autorité compétente désignée par cet Etat des recommandations ou interdictions d’entrer dans le port ou d’en sortir dans les zones touchées jusqu’à ce qu’il ait été établi qu’il n’existe plus de risque pour la vie humaine ou l’environnement.
Le capitaine est tenu d’informer la compagnie des mesures appropriées ou recommandations visées au paragraphe 1. Celles-ci ne préjugent cependant pas de la décision du capitaine prise sur la base de son appréciation de professionnel conformément à la convention SOLAS. Lorsque la décision prise par le capitaine du navire n’est pas conforme aux mesures visées au paragraphe 1, il doit informer les autorités compétentes des raisons de sa décision.