1.
Tout navire faisant escale dans un port d’un Etat membre de l’Union européenne doit être équipé de l’AIS répondant aux normes de performance mises au point par l’OMI.
2.
Les navires équipés d’un AIS le maintiennent en fonctionnement à tout moment, sauf lorsque des accords, règles ou normes internationaux prévoient la protection des informations relatives à la navigation.