1.
Le présent règlement s’applique, sauf disposition contraire, aux navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 300.
2.
Sauf disposition contraire, le présent règlement ne s’applique pas:
aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ou autres navires battant pavillon luxembourgeois ou exploités par le Luxembourg et utilisés pour un service public non commercial;
aux navires de pêche, aux bateaux traditionnels et aux bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 45 mètres;
aux soutes des navires d’une jauge brute inférieure à 1.000 et à l’avitaillement et au matériel d’armement de tous les navires destinés à être utilisés à bord.