En vue de permettre la prévention ou l’atténuation de tout risque significatif pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l’environnement, et conformément aux exigences du droit international, le capitaine d’un navire naviguant dans la zone de recherche et de sauvetage, la zone économique exclusive ou une zone équivalente d’un Etat membre de l’Union européenne, doit signaler immédiatement au centre côtier géographiquement compétent:
tout incident ou accident portant atteinte à la sécurité du navire, tel qu’abordage, échouement, avarie, défaillance ou panne, envahissement ou ripage de cargaison, toutes défectuosités dans la coque ou défaillance de structure;
tout incident ou accident qui compromet la sécurité de la navigation, tel que défaillances susceptibles d’affecter les capacités de manœuvre ou de navigation du navire, ou toute défectuosité affectant les systèmes de propulsion ou appareils à gouverner, l’installation de production d’électricité, les équipements de navigation ou de communication;
toute situation susceptible de conduire à une pollution des eaux ou du littoral d’un Etat membre de l’Union européenne, telle qu’un rejet ou un risque de rejet de produits polluants à la mer;
toute nappe de produits polluants et tout conteneur ou colis dérivant observé en mer.
Le message de signalement transmis en application du paragraphe 1 comporte au minimum l’identité du navire, sa position, le port de départ, le port de destination, le cas échéant l’adresse permettant d’obtenir les informations sur les marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord, le nombre de personnes à bord, les détails de l’incident ainsi que toute information pertinente visée par la résolution A.851(20) de l’OMI.