Art. 6 Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communa…

Utilisation des systèmes d’identification et de suivi des navires à distance (LRIT)

In forcesince 11 Mar 2011

Les navires auxquels la règle SOLAS V/19-1 et les normes de performance et exigences opérationnelles adoptées par l’OMI s’appliquent, doivent être dotés d’un équipement LRIT conforme à ladite règle, lorsqu’ils font escale dans le port d’un Etat membre de l’Union européenne.