Art. 11 Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communa…

Notification des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord

In forcesince 11 Mar 2011
1.

L’exploitant, l’agent ou le capitaine d’un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes et quittant un port d’un Etat membre de l’Union européenne notifie, au plus tard au moment de l’appareillage, les informations visées à l’annexe I, point 3, à l’autorité compétente désignée par cet Etat membre.

2.

L’exploitant, l’agent ou le capitaine d’un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d’un port situé en dehors de l’Union européenne et faisant route vers un port d’un Etat membre de l’Union européenne ou devant mouiller dans les eaux territoriales d’un Etat membre de l’Union européenne notifie les informations visées à l’annexe I, point 3, à l’autorité compétente de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu’il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n’est pas connue au départ.

3.

L’exploitant, l’agent ou le capitaine du navire doit communiquer les informations relatives à la cargaison visées à l’annexe I, point 3, à l’autorité portuaire ou à l’autorité compétente.

4.

Les informations doivent être transmises par voies électroniques lorsque c’est possible. Pour l’échange de messages électroniques, il y a lieu d’utiliser le document de contrôle de l’interface (DCI) mis au point par la Commission européenne, en consultation avec les Etats membres de l’Union européenne.