L’exploitant, l’agent ou le capitaine d’un navire faisant route vers un port d’un Etat membre de l’Union européenne notifie les informations prévues à l’annexe I, point 1 à l’autorité portuaire:
au moins 24 heures à l’avance, ou
au plus tard au moment où le navire quitte le port précédent, si la durée du voyage est inférieure à 24 heures, ou
si le port d’escale n’est pas connu ou s’il est modifié durant le voyage, dès que cette information est disponible.
Les navires venant d’un port situé en dehors de l’Union européenne et faisant route vers un port d’un Etat membre de l’Union européenne qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes satisfont aux obligations de notification prévues à l’article 11.