L’article 11 (1). sub a) et b) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre informatique de l’Etat est remplacé par les dispositions suivantes:
dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien:
un directeur;
six conseillers-informaticiens première classe;
sept conseillers-informaticiens;
des conseillers-informaticiens adjoints;
des chargés d’études-informaticiens principaux;
des chargés d’études-informaticiens.
dans la carrière moyenne de l’informaticien diplômé:
six inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
huit inspecteurs-informaticiens principaux;
sept inspecteurs-informaticiens;
des chefs de bureau informaticiens;
des chefs de bureau informaticiens adjoints;
des informaticiens principaux;
des informaticiens diplômés.»