Art. 3 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Administration de l’Enregistrement et des Domaines

In forcesince 25 Sep 2001

L’art. 3 (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne du rédacteur:

dix-neuf inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;

vingt-cinq inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;

vingt-quatre inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux;

des chefs de bureau ou contrôleurs ou receveurs de première classe;

des chefs de bureau adjoints dont un contrôleur-garde magasin du timbre;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:

douze premiers commis principaux;

seize commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.»

  • eli=eli/etat/leg/loi/1970/03/20/n2/jo
  • num:lu=loi/1970-03-20