Art. 5 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Corps diplomatique

In forcesince 25 Sep 2001

L’art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:

«Art. 1er. -

1.

Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires les agents suivants:

seize conseillers de légation première classe;

dix-huit conseillers de légation;

des conseillers de légation adjoints;

des secrétaires de légation premiers en rang;

des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d’attaché de légation.»