Art. 8 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Administration des Ponts et Chaussées

In forcesince 25 Sep 2001

Le numéro (7b) de l’article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées est remplacé par les dispositions suivantes:

expéditionnaires techniques:

neuf premiers commis techniques principaux;

onze commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques.»

  • eli=eli/etat/leg/loi/1974/05/15/n1/jo
  • num:lu=loi/1974-05-15
  • num:lu=loi/1999-05-31 (several documents carry this name)