Art. 14 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Etablissements pénitentiaires

In forcesince 25 Sep 2001

L’article 10 sub V. 1. de la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire est modifié comme suit:

Pour les services médicaux et paramédicaux:

Dans la carrière inférieure de l’infirmier:

grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 5;

deux infirmiers dirigeants;

un infirmier dirigeant adjoint;

des infirmiers en chef;

des infirmiers principaux;

des infirmiers.»