Art. 11 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Direction de l’Aviation Civile

In forcesince 25 Sep 2001

L’article 19.1. a) et b) de la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet d’instituer une direction de l’Aviation Civile est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure:

grade de computation de la bonification d’ancienneté , grade 12:

un directeur de l’Aviation Civile;

deux conseillers de direction première classe ou ingénieurs première classe;

un conseiller de direction ou ingénieur-chef de division;

des conseillers de direction adjoints ou ingénieurs principaux;

des attachés de Gouvernement premiers en rang ou ingénieurs-inspecteurs;

des attachés de Gouvernement ou ingénieurs.

dans la carrière moyenne du rédacteur:

grade de computation de la bonification d’ancienneté , grade 7:

un inspecteur principal premier en rang;

un inspecteur principal ou inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.»