Art. 24 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Institut Luxembourgeois de Régulation

In forcesince 25 Sep 2001

L’article 56 (1) sub 2. et 3. de la loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes.

«2.

dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:

un inspecteur principal premier en rang ou inspecteur principal ou inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

des candidats-rédacteurs.

...

3.

dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière de l’ingénieur technicien:

deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs techniciens inspecteurs;

des ingénieurs techniciens principaux;

des ingénieurs techniciens;

des ingénieurs techniciens stagiaires.

...»

  • eli=eli/etat/leg/loi/1997/03/21/n1/jo
  • num:lu=loi/1997-03-21