A l’article 3. sub 1.IV de la loi modifiée du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire, titre VI. de l’enseignement secondaire, le nombre des premiers artisans principaux est porté à onze unités.
Art. 20 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…
Enseignement secondaire
In forcesince 25 Sep 2001
Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…Law
Loi du 22 juin 1989 portant approbation - du Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne e…Law
Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…3Law
- eli=eli/etat/leg/loi/1989/06/22/n2/jo