Art. 20 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Enseignement secondaire

In forcesince 25 Sep 2001

A l’article 3. sub 1.IV de la loi modifiée du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire, titre VI. de l’enseignement secondaire, le nombre des premiers artisans principaux est porté à onze unités.