Art. 2 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Administration des Contributions directes

In forcesince 25 Sep 2001

L’art. 3-A-(1) sub a), b), c) et d) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure de l’administration:

un directeur;

un sous-directeur;

quatre conseillers de direction première classe;

quatre conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang;

des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration, sans que le total des fonctionnaires de cette carrière y compris le directeur et le sous-directeur, puisse dépasser le nombre de onze.

dans la carrière moyenne du rédacteur:

trente-quatre inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg;

quarante-six inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal, préposé du bureau de recette Esch I;

quarante-quatre inspecteurs ou receveurs principaux;

des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe;

des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints;

des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs;

des rédacteurs.

dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:

un ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang;

un ingénieur technicien inspecteur principal;

des ingénieurs techniciens inspecteurs;

des ingénieurs techniciens principaux;

des ingénieurs techniciens.

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:

dix-neuf premiers commis principaux;

vingt-cinq commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.»