L’art. 3-A-(1) sub a), b), c) et d) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:
dans la carrière supérieure de l’administration:
un directeur;
un sous-directeur;
quatre conseillers de direction première classe;
quatre conseillers de direction;
des conseillers de direction adjoints;
des attachés de Gouvernement premiers en rang;
des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration, sans que le total des fonctionnaires de cette carrière y compris le directeur et le sous-directeur, puisse dépasser le nombre de onze.
dans la carrière moyenne du rédacteur:
trente-quatre inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg;
quarante-six inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal, préposé du bureau de recette Esch I;
quarante-quatre inspecteurs ou receveurs principaux;
des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe;
des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints;
des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs;
des rédacteurs.
dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:
un ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang;
un ingénieur technicien inspecteur principal;
des ingénieurs techniciens inspecteurs;
des ingénieurs techniciens principaux;
des ingénieurs techniciens.
dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:
dix-neuf premiers commis principaux;
vingt-cinq commis principaux;
des commis;
des commis adjoints;
des expéditionnaires.»