Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

In forceTyperegulationDate7 Sep 2001Since25 Sep 2001Articles26Cited by4 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.