Art. 10 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Service de la Navigation

In forcesince 25 Sep 2001

L’article 4.1 sub b) et c) de la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un Service de la Navigation est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:

deux premiers commis techniques principaux;

deux commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques.

dans la carrière inférieure de l’artisan:

deux artisans dirigeants;

deux premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.»