Art. 4 Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Administration des Douanes et Accises

In forcesince 25 Sep 2001

L’art. 10 (3) sub b) de la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des Douanes et Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne du rédacteur:

deux directeurs adjoints;

dix inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;

treize inspecteurs principaux ou receveurs A pour les fonctions d’inspecteur principal;

onze inspecteurs ou receveurs A;

des contrôleurs en chef;

des receveurs B;

des contrôleurs adjoints;

des vérificateurs-experts comptables;

des receveurs C;

des vérificateurs;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.»