L’art. 10 (3) sub b) de la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des Douanes et Accises est remplacé par les dispositions suivantes:
dans la carrière moyenne du rédacteur:
deux directeurs adjoints;
dix inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;
treize inspecteurs principaux ou receveurs A pour les fonctions d’inspecteur principal;
onze inspecteurs ou receveurs A;
des contrôleurs en chef;
des receveurs B;
des contrôleurs adjoints;
des vérificateurs-experts comptables;
des receveurs C;
des vérificateurs;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.»