L’article 253-3 de la même loi, est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, il est inséré avant la lettre a), une lettre a-0) nouvelle, libellée comme suit :
la part des réassureurs dans les provisions techniques et les créances sur les véhicules de titrisation de réassurance, couvrant la garantie obligatoire d’assurance RC automobile ; » ;
À l’alinéa 2, les mots aux deux tirets de l’alinéa 1 sont remplacés par les mots à l’alinéa 1er, lettres a-0), a) et b).