Art. 25 Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse.

In forcesince 3 Oct 2015cited 2×

L'assemblée générale procède à l'élection de trois syndics qui forment le collège des syndics et de trois syndics suppléants parmi les propriétaires des fonds non bâtis et non retirés composant le lot de chasse sur lequel s'exercera le droit de chasse.

Cette élection est faite à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret.

Le collège des syndics élit en son sein parmi les membres effectifs le président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le syndic effectif le plus âgé.

Les membres suppléants remplacent les syndics décédés, démissionnaires, absents ou empêchés.

Au cas où le nombre des membres effectifs et suppléants réunis tombe en dessous de trois, une assemblée générale est convoquée qui élit les remplaçants. La convocation pour cette assemblée se fait dans les formes prévues à l'article 23. L'assemblée délibère suivant les modalités de l'alinéa 2 du présent article. Les nouveaux membres terminent le mandat de leurs prédécesseurs.

Si l'assemblée générale néglige de procéder à la nomination ou au remplacement des syndics, ceux-ci sont nommés par le ministre.

Les noms des syndics et de leurs suppléants sont communiqués au ministre dans un délai d'un mois après leur élection.