La référence à la présente loi peut se faire sous une forme abrégée en recourant à l'intitulé suivant: «loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics».
Art. 19 Loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant…
Règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l'accréditation des programmes de form…2Law
… suivants couvrant les domaines d'examen et les standards afférents, et ce conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur: Opportunité de chaque programme de …
Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et po…73Law
… de technicien supérieur, au grade de bachelor ou au grade de master, accrédités conformément aux dispositions des articles 19 et 31 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur au moment de …
Règlement ministériel du 31 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 1…Law
… Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 19 à 21 ; Vu le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes …
Règlement ministériel du 10 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 15 mars 2…Law
… Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 19 à 21 ; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de …