Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et po…

Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg.

In forceTypeactDate21 Jul 2023Since15 Sep 2023Articles75Versions held2Cited by10 documentsLast changed17 Jul 2026

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.