Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et po…
Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg.
Chapitre Ier Modalités d’organisation et de mise en œuvre
Chapitre II Accès et admission
Chapitre III Modalités d’évaluation et modalités de validation des résultats
Chapitre IV Aménagements raisonnables
Chapitre V Procédure disciplinaire et sanctions
Chapitre VII Modalités d’attribution du brevet de technicien supérieur et passerelles
Chapitre VIII Finalités et principes de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel
- 44Cadre
- 45Principes de mise en œuvre
- 46Création et organisation des programmes d’études menant aux grades de bachelor et de master
- 47Accès aux études
- 48Validation des acquis de l’expérience
- 49Admission aux programmes d’études
- 50Modalités d’évaluation
- 51Durée maximale d’études
- 52Délivrance des grades de bachelor et de master
- 53Principe et objectifs
- 54Conditions d’accréditation d’un établissement d’enseignement supérieur spécialisé
- 55Procédure
- 56Annonce
- 57Demande de recevabilité
- 58Dossier d’accréditation
- 59Décision
- 60Validité
- 61Établissement d’enseignement supérieur spécialisé bénéficiant d’une réaccréditation conditionnelle d’un pro
- 62Modification d’un programme d’études accrédité
- 63Mesures conservatoires
- 68Modification du Code du travail
- 69Modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professi
- 70Modification de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembou
- 71Modification de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Univer
- 72Disposition abrogatoire
- 73Dispositions transitoires
- 74
- 75Entrée en vigueur
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.