Titre V Accréditation d’établissements d’enseignement supérieur spécialisés en vue de la délivrance de program
- 53Principe et objectifs
- 54Conditions d’accréditation d’un établissement d’enseignement supérieur spécialisé
- 55Procédure
- 56Annonce
- 57Demande de recevabilité
- 58Dossier d’accréditation
- 59Décision
- 60Validité
- 61Établissement d’enseignement supérieur spécialisé bénéficiant d’une réaccréditation conditionnelle d’un pro
- 62Modification d’un programme d’études accrédité
- 63Mesures conservatoires
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.