Les articles 26 et 27 de la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer sont abrogés.
Art. 12 Loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics et modifiant…
In forcesince 7 Jul 2009cited 1×
Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant 1. modification du règlement grand-ducal du…Law
… de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 5bis, 6, 9, 11, 12, 15bis, 16, 26bis, 26ter, 26quinquies, 26sexies, 26octies, 26duodecies, 26tredecies, …
Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer.2627Law
- eli=eli/etat/leg/loi/1859/12/17/n4/art_26