Le comité d'accréditation évalue les dossiers de candidature à l'accréditation selon les critères suivants couvrant les domaines d'examen et les standards afférents, et ce conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur:
Opportunité de chaque programme de formation
Le programme de formation vise des objectifs économiques pertinents en termes d'emploi et d'insertion professionnelle;
le programme de formation dispose d'une analyse de faisabilité argumentée.
Pertinence du programme de formation
Le programme de formation dispose d'un plan d'études structuré;
le programme de formation couvre les aspects principaux de la spécialisation. Il permet l'acquisition de méthodes de travail adéquates et garantit l'intégration de connaissances spécifiques à la spécialisation;
le programme de formation est défini en termes d'objectifs d'apprentissage et il est décliné en connaissances, compétences spécifiques et compétences transversales.
Modalités d'évaluation et de certification des étudiants
Les qualifications requises pour l'admission sont vérifiées;
les méthodes d'évaluation sont définies en fonction des objectifs de formation.
Mise en oeuvre du programme de formation
Le programme de formation dispose des ressources suffisantes pour réaliser ses objectifs. Ces ressources sont disponibles pour la durée totale du programme de formation;
l'enseignement est dispensé par un corps enseignant compétent du point de vue didactique et qualifié scientifiquement;
il est pourvu à un encadrement adéquat des étudiants.
Mesures de garantie de la qualité
Le programme de formation fait l'objet de mesures de garantie de la qualité;
les responsabilités, les compétences et les processus décisionnels sont définis de manière à garantir la qualité de l'activité du lycée concerné.