Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956 portant publication de l'Accord entre le Gouverne…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre; Vu l'article 27 de la loi du 16 …
Arrêté grand-ducal du 24 janvier 1962 portant publication de l'article 2, paragraphe 5 d…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre; Vu l'arrêté grand-ducal du 4 …
Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 portant pulication de l'Accord entre le Gouverneme…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre; Vu l'article 27 de la loi du 16 …
Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956 portant publication de l'Accord entre le Gouverneme…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre; Vu l'article 27 de la loi du 16 …
Arrêté grand-ducal du 27 juin 1955 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre; Vu l'article 27 de la loi du 16 …
Arrêté grand-ducal du 19 avril 1955 portant publication de l'Accord entre le Gouvernemen…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre; Vu l'article 27 de la loi du 16 …
Arrêté grand-ducal du 30 juin 1954 portant publication de l'Accord sur l'indemnisation r…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre; Vu l'article 27 de la loi du 16 …
Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1952 portant publication de la Convention en matière d'i…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre; Vu l'article 27 de la loi du 16 …