Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant règlement pour l'exécution de la loi du…

In forcesince 29 Jun 1873

Le poids de chaque colis ne pourra excéder 50 kilogrammes.

Les dimensions tant en hauteur qu'en largeur ou longueur, ne peuvent excéder 1m25.

Sont exclus du transport de la poste les colis contenant des matières inflammables ou dangereuses.

Pour être admis au transport tout colis devra:

être emballé d'une manière qui réponde à la durée du transport et à la nature du contenu;

être muni d'une adresse bien lisible avec indication du lieu de destination;

être scellé par un timbre ou par une empreinte de cire à cacheter;

être accompagné d'une lettre de voiture portant un timbre ou un cachet en cire pareil à celui qui se trouve sur le colis même.

Chaque colis devra être conditionné de manière qu'il soit impossible de parvenir au contenu sans laisser une trace évidente de détérioration de l'enveloppe ou du bris du cachet.

Les colis qui ne rempliraient pas les conditions ci-dessus ne seront acceptés au transport qu'autant qu'ils ne puissent causer aucun dommage à d'autres colis; en cas d'acceptation, l'expéditeur devra mentionner sur la lettre de voiture que le transport a lieu à ses risques et périls.