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Luxembourg
Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant règlement pour l'exécution de la loi du…
Art. 19
Art. 19 Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant règlement pour l'exécution de la loi du…
In force
since 29 Jun 1873
L'affranchissement préalable des colis est facultatif.
Art. 18
Art. 20