Art. 10 Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant règlement pour l'exécution de la loi du…

In forcesince 29 Jun 1873

Pour la prise ou la remise à domicile des colis avec ou sans déclaration de valeur provenant du Grand-Duché, il sera perçu, en sus des taxes ordinaires, un droit de factage de 10 centimes par colis jusqu'à 25 kilogrammes et de 20 centimes par colis de 25 à 50 kilogrammes.

Les destinataires domiciliés dans des localités où il n'existe pas de bureau de poste, seront informés, sans frais, de l'arrivée des colis à leur adresse, avec invitation de les faire retirer.

Les expéditeurs peuvent demander la remise immédiate des colis. Dans ce cas les colis doivent porter une mention qui exprime clairement la demande de la remise immédiate, telle que: à remettre par exprès, à remettre immédiatement par exprès.

Dans les localités où il existe un bureau de poste, ces colis sont distribués sans retard par voie extraordinaire et même de nuit, dès qu'ils parviennent à l'office qui doit en opérer la remise, pourvu toutefois que l'arrivée en ait lieu avant la fermeture des bureaux.

Pour ces envois il sera perçu, en sus des taxes ordinaires, un droit de factage de 50 centimes par colis jusqu'à 25 kilogrammes et de 1 franc par colis de 25 à 50 kilogrammes.

Si le colis doit être retiré du bureau par le destinataire, l'exprès ne remettra que l'avis de l'arrivée.

Les frais de transport de cet exprès sont fixés à 1 franc pour la distance de 5 et de moins de 5 kilomètres et à 50 centimes par fraction de 5 kilomètres au delà des premiers 5 kilomètres.