En cas de refus d'un colis de la part du destinataire ou lorsque ce dernier est inconnu ou introuvable, la lettre de voilure, sur laquelle devra être consigné le motif du refus ou de la non-livraison, sera renvoyée au bureau de départ, qui prendra les ordres de l'expéditeur quant à la disposition ultérieure à donner au colis.
Si l'expéditeur demande le renvoi du colis, il aura à acquitter le port dû pour ce renvoi.
Toutefois les articles sujets à détérioration ou à corruption pourront être vendus sans formalités judiciaires au-profit de qui de droit; ii sera dressé procès-verbal de la vente.
Le produit de la vente sera affecté au paiement des frais de transport et des déboursés. S'il y a un excédant, la remise en sera faite à l'expéditeur.
Si au contraire le produit de la vente ne suffit pas pour couvrir les dits frais, l'expéditeur sera tenu de payer le supplément du port.
Les colis adressés poste restante ou bureau restant seront renvoyés au point de départ trois mois après leur arrivée au lieu de destination, s'ils ne sont pas réclamés par le destinataire. Ce délai est réduit à 14 jours lorsqu'il s'agit de colis expédiés contre remboursement.
Il est défendu d'ouvrir les colis ou d'en briser les cachets, aussi longtemps que les colis sont en souffrance.