A défaut de dispositions statutaires contraires, et sans pléjudice des dispositions impératives du présent arrêté, les règles suivantes seront applicables:
la durée de l'association est limitée à 30 ans;
l'association est gérée par un comité composé d'un président et de deux membres au moins, désignés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans; en outre, un conseil de surveillance de 3 membres au moins, associés ou non, à désigner par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, est obligatoire dans les associations qui comptent plus de 50 affiliés; ce conseil peut prendre part aux réunions du comité avec voix consultative;
le comité, qui se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent, peut convoquer l'assemblée générale à fout moment. Il doit la convoquer à la demande écrite signée de la cinquième partie des associés et indiquant l'ordre du jour;
les convocations aux assemblées générales sont personnelles et écrites; elles peuvent aussi avoir lieu à l'aide de listes collectives mises en circulation et émargées par chacun des associés. Le délai entre la date de convovation et celle de l'assemblée sera de huit jours francs au moins; l'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée de la cinquième partie des associés doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les objets figurant à l'ordre du jour. Il est loisible aux associés de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé en vertu d'un mandat écrit, sans qu'un même associé puisse représenter plus de deux co-associés.
L'assemblée générale, sauf le cas où elle est appelée à se prononcer sur les modifications aux statuts, délibère valablement, quel que soit le nombre des présences. Tous les associés ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés;
la responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription.