Art. 12 Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur…

In forcesince 26 Sep 1945

L'association doit tenir un registre indiquant

le nom, la profession ainsi que lé domicile de chaque associé;

les dates de l'admission, de la démission ou de l'exclusion;

le relevé des sommes que chaque membre a payées ou qui lui ont été créditées à valoir sur ses parts sociales;

la date des revisions ainsi que les noms des réviseurs.

En outre les livres suivants devront être tenus;

un journal;

un registre des procès-verbaux dans lequel seront inscrites toutes les résolutions avec la signature du président et du secrétaire;

un grand livre.

Tous ces livres seront numérotés page par page sans interruption et visés sans frais par le bourgmestre de la commune où l'association a son siège.

Une comptabilité à feuilles mobiles suffisant aux exigences de l'alinéa 2 est admissible, mais dans ce cas les feuilles du journal, qui seront toutes numérotées, seront visées à chaque page par le bourgmestre de la commune où se trouve le siège de l'association.

Tous les livres mentionnés doivent être conservés pendant cinq années à dater de la dernière inscription.