Art. 85 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 59 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes pour lesquelles des dispositions spécifiques sont sont insérés entre les termes branches et prévues ;

Les chiffres 78 à 88 sont remplacés par les numérotations B.1. à B.14..

Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, point 1°, les termes cent soixante sont remplacés par celui de cinquante ;

À l’alinéa 1er, point 2°, les termes deux cent sont remplacés par ceux de quatre-vingt-dix.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo