À l’article 59 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :
Au paragraphe 1er, alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :
Les termes pour lesquelles des dispositions spécifiques sont sont insérés entre les termes branches et prévues ;
Les chiffres 78 à 88 sont remplacés par les numérotations B.1. à B.14..
Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 1er, point 1°, les termes cent soixante sont remplacés par celui de cinquante ;
À l’alinéa 1er, point 2°, les termes deux cent sont remplacés par ceux de quatre-vingt-dix.