À la partie II, le livre IV du même règlement est complété par un titre V libellé comme suit :
Titre V
Expression corporelle
Art. 53quater.
(1)
Le cours d’expression corporelle a une durée totale de quatre années d’études en degré inférieur, dénommées « année 1 », « année 2 », « année 3 » et « année 4 », avec un cours collectif hebdomadaire d’une durée de soixante minutes.
(2)
Est admissible tout élève ayant atteint au moins l’âge de sept ans révolus avant le 1er septembre.
(3)
L’organigramme et le programme d’études détaillé de l’expression corporelle sont fixés aux annexes A.4. et A.4.4.1.