Art. 2 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 2 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, sont apportées les modifications suivantes :

Le terme scolaire est inséré entre les termes année et , un élève ;

La fin de la phrase est complétée par l’ajout des termes suivants : , à l’exception de l’élève qui figure comme réplique dans un cours de musique de chambre ou de combo.

Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :

À la première phrase, le chiffre 1 est remplacé par la lettre A ;

À la deuxième phrase, les chiffres 2 à 88 sont remplacés par les numérotations A.1.1. à A.6.1.1..

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo
  • num:lu=rgd/2020-04-10