À l’article 52 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :
Au paragraphe 1er, les termes La formation sont remplacés par Le cours de.
Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :
À la première phrase, sont apportées les modifications suivantes :
Le terme formation est supprimé ;
Le chiffre 5 est remplacé par la numérotation A.4. ;
À la deuxième phrase, le chiffre 76 est remplacé par la numérotation A.4.1.3..