Art. 71 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 52 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, les termes La formation sont remplacés par Le cours de.

Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :

À la première phrase, sont apportées les modifications suivantes :

Le terme formation est supprimé ;

Le chiffre 5 est remplacé par la numérotation A.4. ;

À la deuxième phrase, le chiffre 76 est remplacé par la numérotation A.4.1.3..

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo