Art. 7 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 8 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, les termes en degré inférieur sont insérés entre les termes années d’études et , dénommées ;

Au paragraphe 2, alinéa 1er, les termes à la formation vocale sont remplacés par ceux de au chant ;

Au paragraphe 3, les chiffres 5 et 6 sont remplacés par les numérotations A.1.1. et A.1.1.3.1..

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo
  • num:lu=rgd/2020-04-10