Art. 80 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 55, paragraphe 3, alinéa 2, du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Les termes de la division sont remplacés par ceux de des divisions ;

Les termes moyenne et moyenne spécialisée, les certificats sont insérés entre les termes des divisions inférieure, et des degrés inférieur ;

Les termes des premier et deuxième degrés sont supprimés.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo