Art. 50 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 37, paragraphe 3, du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Les termes du département jazz sont supprimés ;

Les termes et vocale sont supprimés ;

Les chiffres 61 et 62 sont remplacés par les numérotations A.2. et A.2.1.1..

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo