Art. 69 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 50 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, le terme neuf est remplacé par celui de dix.

Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :

Le terme dix est remplacé par celui de neuf ;

Le terme onze est remplacé par celui de dix ;

L’alinéa 2 est supprimé.

Au paragraphe 3, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, le terme quatre est remplacé par le terme cinq ;

Au point 1°, sont apportées les modifications suivantes :

Le terme deux est remplacé par celui de trois ;

Les termes inférieur 1 et et « inférieur 2 » sont remplacés par ceux de « inférieur 1 base », et inférieur 2 base ;

Les termes « inférieur 1 facultatif » sont insérés entre les termes « inférieur 1 base », et « inférieur 2 base » ;

Les termes « inférieur 2 facultatif », « inférieur 3 base » et « inférieur 3 facultatif », sont insérés entre les termes « inférieur 2 base », et avec un cours de base ;

Au point 2°, lettre a), sont apportées les modifications suivantes :

Les termes inférieur 3 sont remplacés par ceux de inférieur 3 base ;

Les termes et « inférieur 3 facultatif » sont insérés entre les termes « inférieur 3 base » et avec un cours de base ;

Au point 2°, lettre b), sont apportées les modifications suivantes :

Les termes inférieur 4 sont remplacés par ceux de inférieur 4 base ;

Les termes et « inférieur 4 facultatif » sont insérés entre les termes « inférieur 4 base » et avec un cours de base ;

Au paragraphe 4, sont apportées les modifications suivantes :

Au point 1°, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes inférieur 2.1 sont remplacés par ceux de inférieur 3.1 base ;

Les termes et « inférieur 3.1 facultatif » sont insérés entre les termes « inférieur 3.1 base » et avec un cours de base ;

Au point 2°, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes inférieur 4.1 sont remplacés par ceux de inférieur 5.1 base ;

Les termes et « inférieur 5.1 facultatif » sont insérés entre les termes « inférieur 5.1 base » et avec un cours de base.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo