Art. 9 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 9 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, les termes en degré inférieur, dénommé « inférieur 1 » sont insérés entre les termes années d’études et , avec ;

Au paragraphe 3, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes de la théorie musicale et des écritures sont supprimés ;

Les chiffres 7 et 8 sont remplacés par les numérotations A.1.2. et A.1.2.1.1..

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo
  • num:lu=rgd/2020-04-10