Art. 22 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 19 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, alinéa 1er, les termes en degré inférieur, dénommés « inférieur 1 », « inférieur 2 » et « inférieur 3 » sont insérés entre les termes années d’études et avec.

Au paragraphe 1er, alinéa 2, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes un premier prix sont remplacés par ceux de le certificat de la division moyenne ou de la division moyenne spécialisée ;

Les termes , soit un diplôme de la division moyenne en formation musicale sont supprimés ;

La dernière phrase est supprimée.

Au paragraphe 1er, alinéa 3, le terme final est remplacé par les termes du degré inférieur.

Au paragraphe 2, les chiffres 46 et 47 sont remplacés par les numérotations A.1.3. et A.1.3.2.38..

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo
  • num:lu=rgd/2020-04-10