Art. 5 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 6 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, alinéa 2, la deuxième phrase est supprimée.

Au paragraphe 3, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes la formation vocale visée sont remplacés par ceux de le chant classique visé ;

Les termes soit la formation instrumentale et vocale jazz visée à l’article 35 sont remplacés par ceux de soit le chant moderne visé à l’article 29ter, soit la pratique collective vocale visée à l’article 30bis, soit la formation chorale visée à l’article 30ter.

  • num:lu=rgd/2020-04-10
  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo