Art. 49 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 35 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes La formation instrumentale et vocale jazz sont remplacés par ceux de Le cours d’instrument jazz ;

La fin de la phrase est complétée par l’ajout des termes suivants : et s’applique aux branches figurant à l’annexe A, sous le point A.1.3.2. sous-section formation instrumentale. La dénomination de la branche se fait par l’ajout du terme « jazz » ;

À l’alinéa 2, sont apportées les modifications suivantes :

Le terme jazz est inséré entre les termes formation musicale et , visée aux articles ;

Les chiffres 6 et 7 sont remplacés par ceux de 41bis et 41ter.

Au paragraphe 2, le terme neuf est remplacé par celui de onze.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo