Art. 52 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À la partie II, livre II du même règlement, l’intitulé du titre II est remplacé par l’intitulé suivant : Titre II - Théorie musicale jazz.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo