Art. 47 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 34 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 1er, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, la fin de la phrase est complétée par l’ajout des termes suivants : jusqu’à l’obtention du certificat dans l’une de ces deux divisions ;

À l’alinéa 2, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes d’une branche sont insérés entre les termes la première mention et de la formation instrumentale ;

Les termes ou de la formation vocale sont insérés entre les termes formation instrumentale et et soit ;

Le terme diplôme est remplacé par le terme certificat ;

Les termes premier prix sont remplacés par ceux de certificat de la division moyenne spécialisée ;

À l’alinéa 3, sont apportées les modifications suivantes :

Les termes premier prix sont remplacés par ceux de certificat de la division moyenne spécialisée ;

La fin de la phrase est complétée par l’ajout des termes suivants : ou de la formation vocale ;

À l’alinéa 4, les termes ou vocale sont insérés entre les termes formation instrumentale et et respecter.

Au paragraphe 2, le chiffre 60 est remplacé par la numérotation A.1.6.2..

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo